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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2017 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société France Médias Monde)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2017 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société France Médias Monde)


Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.