Article 10 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs)

L'organisme de formation candidat à la certification est certifié par un organisme certificateur dans les conditions définies au chapitre 4 du présent arrêté.
La durée de validité de la certification de l'organisme de formation est de trois ans.
Le processus de certification et ses modalités sont fixés par la présente section.