Article 2 AUTONOME (Décret du 29 juin 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. NIEBEL (Vincent))
Article 2 AUTONOME (Décret du 29 juin 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. NIEBEL (Vincent))
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.