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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 140, 211, 213, 219, 221, 223, 226, 310, 333))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 140, 211, 213, 219, 221, 223, 226, 310, 333))


La division 219 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
A l'article 219-28 intitulé « Prescriptions relatives à l'entretien », à la fin du premier alinéa du sixième paragraphe, la phrase : « L'intervalle de remplacement des piles ne doit pas dépasser cinq ans. » est supprimée.