Il est ajouté à l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, sous « Mesures prises par le ministre chargé de la mer » du « B.-Décisions prises par un ministre » du titre II, une dernière rubrique ainsi rédigée :
« Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer :
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1 |
Décisions relatives à l'inscription au registre prévu au II de l'article L. 5546-1-1 du code des transports |
Articles 5 à 11 et 17 |