Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212))

L'arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 (n° 2409) est abrogé.