Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420))

L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres du bâtiment (n° 2420) est abrogé.