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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2017 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région rhodanienne « CICP2R » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur des transports des départements de l'Ain, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Drôme, du Gers, de la Gironde, des Landes, de la Haute-Loire, des Pyrénées-Atlantiques, du Rhône et de la Haute-Vienne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2017 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région rhodanienne « CICP2R » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur des transports des départements de l'Ain, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Drôme, du Gers, de la Gironde, des Landes, de la Haute-Loire, des Pyrénées-Atlantiques, du Rhône et de la Haute-Vienne)


La caisse interprofessionnelle des congés payés de la région rhodanienne « CICP2R » est agréée, dans le respect des conditions susvisées, pour assurer, dans les départements de l'Ain, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Drôme, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Loire, de la Haute-Vienne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et du Rhône, le service des congés payés au personnel des entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des transports, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés, ainsi que par le présent arrêté.