Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2017 portant modification de la régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre chargé de la culture)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2017 portant modification de la régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre chargé de la culture)


Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.