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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2017 portant modification de la régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre chargé de la culture)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2017 portant modification de la régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre chargé de la culture)


L'arrêté du 7 janvier 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - Le montant maximum de l'encaisse en numéraire est fixé à 1 500 €. » ;


2° A l'article 6, après les mots : « par virement, » sont ajoutés les mots : « par carte bancaire, » ;
3° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7. - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 40 000 €. »