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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1116 du 29 juin 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1116 du 29 juin 2017 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances)


Les mots : « ministre de l'économie » sont remplacés par les mots : « ministre de l'économie et des finances » :
1° Au 4° du II, au III, au dernier alinéa du IV, au 1° du V et au VIII de l'article 1er du décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 susvisé ;
2° Au troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 susvisé ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 1er et aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2017-1074 du 24 mai 2017 susvisé ;
4° Au quatrième alinéa du I de l'article 2 du décret n° 2017-1075 du 24 mai 2017 susvisé ;
5° Dans l'intitulé, au premier alinéa des I, II, III, IV et V de l'article 1er et au premier et au neuvième alinéa du I, au V, au VI, au premier alinéa du VII et au premier alinéa du VIII de l'article 2 du décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 susvisé ;
6° Au deuxième alinéa de l'article 1er et au 7° de l'article 2 du décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 susvisé ;
7° Au troisième alinéa du I et au premier alinéa du II de l'article 2 et au troisième alinéa du I et au premier alinéa du III de l'article 5 du décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 susvisé.