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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-09 du 23 juin 2017 relative aux délégations de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-09 du 23 juin 2017 relative aux délégations de signature)


Sans préjudice des délégations de signature accordées sur le fondement de la première phrase du dernier alinéa de l'article R-14-10-16 du code de l'action sociale et des familles, en cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement de Mme Geneviève Gueydan, ses fonctions sont exercées par Mme Béatrice Gueneau-Castilla, directrice adjointe de la CNSA.