Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2017 portant inscription du ballon à élution de principe actif STELLAREX de la société SPECTRANETICS France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.