ANNEXE
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Service :
Adresse :
Coordonnées de la personne chargée du dossier :
PROPOSITION DU DIRECTEUR RÉGIONAL
RELATIVE À LA DEMANDE DE DÉLIVRANCE D'UNE ATTESTATION DE CAPACITÉ À EXERCER LA PROFESSION D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL EN FRANCE PRÉSENTÉES PAR UN TITULAIRE DE DIPLÔME EUROPÉEN DE SERVICE SOCIAL
IDENTIFICATION DU CANDIDAT :
NOM Patronyme : NOM Marital :
Prénom :
Adresse :
Pays du diplôme :
Date de notification du dossier complet :
PROPOSITION :
□ DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ À EXERCER
□ STAGE D'ADAPTATION OU ÉPREUVE D'APTITUDE :
MOTIFS
□ Différences significatives sur les connaissances essentielles :
□ Politiques sociales
□ Législation et réglementation relatives à l'accès aux droits
□ REFUS :
MOTIF
□ Ne possède pas de diplôme répondant aux conditions des 1°, 2° ou 3° de l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles
Pour le préfet de région
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