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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine, à Hong Kong (Chine))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine, à Hong Kong (Chine))


L'ambassadeur de France en Chine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.