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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine, à Hong Kong (Chine))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine, à Hong Kong (Chine))


L'article 5 de l'arrêté du 25 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : Montant maximum de l'encaisse : 14 500 euros
Lire : Montant maximum de l'encaisse : 1 000 euros.
Et
Au lieu de : Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 43 500 euros
Lire : Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 30 000 euros.