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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2017 fixant les modalités de l'expérimentation de l'utilisation de dispositifs de neutralisation des valeurs)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2017 fixant les modalités de l'expérimentation de l'utilisation de dispositifs de neutralisation des valeurs)


L'autorisation administrative de procéder à l'expérimentation d'un dispositif de neutralisation des valeurs est délivrée pour une durée d'un mois, renouvelable dans les conditions définies à l'article 1er, sans pouvoir dépasser une durée totale de trois mois.