Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

L'annexe IV du même arrêté est ainsi modifiée :
1° L'alinéa suivant : «-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ plongée subaquatique ” et certificat complémentaire “ plongée profonde et tutorat ” délivrés après le 1er janvier 2018 » est remplacé par l'alinéa suivant : «-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”, mention “ activités de plongée subaquatique ” assorti du certificat complémentaire “ plongée profonde et tutorat ” » ;
2° Les mots : « délivrés jusqu'au 31 décembre 2017 » sont supprimés.