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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)


1° Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté les mots : « après le 1er juillet 2017 » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa de l'article 3 et à l'article 4 du même arrêté les mots : « délivré après le 1er juillet 2017 » sont supprimés.