Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

L'annexe VII « Qualifications des tuteurs » du même arrêté est ainsi modifiée :
1°-Le cinquième alinéa du point 1 est remplacé par l'alinéa suivant : «-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique » assorti du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » ;
2° Au sixième alinéa du point 1, les mots : « délivré jusqu'au 31 décembre 2017 » sont supprimés ;
3° Après le cinquième alinéa du point 2, il est inséré l'alinéa suivant : «-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique » assorti du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat ».