Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10.-L'unité capitalisable 4 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience. »