Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)

L'article 6 du même arrêté est remplacé parles dispositions suivantes :

« Art. 6.-L'unité capitalisable 4 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience. »