Article 12 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.