Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) « être capable de concevoir un projet d'action » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action » figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) « être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les activités de plongée subaquatique » et de l'unité capitalisable 4 (UC4) « être capable d'encadrer les activités de plongée subaquatique en sécurité » mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport figurent en annexe au présent arrêté.