Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1115 du 28 juin 2017 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs)

A l'article 1er du décret du 7 septembre 2016 susvisé, la date du 30 septembre 2017 est remplacée par la date du 30 juin 2018.