ACCORD
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD DU 12 NOVEMBRE 2009 RELATIF AUX CENTRES CULTURELS (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNÉES À HANOÏ LES 28 AVRIL 2016 ET 5 SEPTEMBRE 2016
AMBASSADE DE FRANCE AU VIETNAM
L'ambassadeur
2016-320096
Hanoi, le 28 avril 2016
M. Nguyen Ngoc Thien
Ministre de la culture, du sport et du tourisme
51-53 Ngo Quyen, Hanoï
Monsieur le Ministre de la culture, des sports et du tourisme,
A la suite des entretiens qui se sont déroulés entre des représentants de nos services au sujet de l'accord entre nos deux Gouvernements relatif aux centres culturels, signé à Hanoï le 12 novembre 2009, ci-après l'« accord », j'ai l'honneur, d'ordre de mon Gouvernement, de vous proposer les mesures suivantes :
Compte-tenu du fait qu'en 2011, a été créé à Paris « l'Institut français », établissement public relevant du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, pour développer les actions de promotion culturelle de la France à l'étranger,
Compte-tenu du fait que l'Institut français travaille en étroite relation avec le réseau des centres culturels français à l'étranger et que, depuis sa création, les centres culturels français dans le monde sont appelés « Instituts français de (nom du pays dans laquelle ils se situent) »,
Compte-tenu du fait qu'au Vietnam, l'Institut français du Vietnam est chargé par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international des activités de promotion de la langue et de la culture françaises menées dans l'ensemble du pays,
1. J'ai l'honneur de solliciter, dans le cadre de l'accord du 12 novembre 2009 relatif aux centres culturels, la reconnaissance :
- du changement de nom du « Centre culturel français » qui s'appelle désormais l'Institut français du Vietnam, dont le siège est à Hanoï ;
- de l'Institut français de Hanoï, antenne à Hanoï de l'Institut français du Vietnam ;
- de l'Institut français de Hué, antenne à Hué de l'Institut français du Vietnam ;
- de l'Institut français de Danang, antenne à Danang de l'Institut français du Vietnam (actuellement dénommé « centre de français »).
2. J'ai l'honneur de solliciter la création de l'Institut français de Hô Chi Minh Ville, antenne à Ho Chi Minh Ville de l'Institut français du Vietnam. Compte-tenu de l'importance, notamment économique, de Ho Chi Minh Ville au Vietnam, les autorités françaises souhaitent en effet y développer les activités de promotion de la culture française, en complémentarité de celles menées avec l'Institut des échanges culturels avec la France (IDECAF).
3. Ainsi, j'ai l'honneur de solliciter une modification sur l'alinéa 1 de l'article 2 de l'accord relatif aux centres culturels comme suit :
« Les Parties conviennent de faciliter la création et le fonctionnement du Centre culturel vietnamien à Paris (ci-après dénommé « CCV ») et du Centre culturel français, à savoir l'Institut français du Vietnam (ci-après dénommé « IFV »), qui comprend les antennes de l'Institut français du Vietnam, à Hanoï, Da Nang, Hué et Hô Chi Minh Ville ».
Dans les articles suivants de l'accord, le terme « CCV » est remplacé par le terme « IFV ».
Je vous serais obligé de bien vouloir me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément de votre Gouvernement. Dans ce cas, la présente lettre, ainsi que votre réponse, constitueront l'accord entre nos deux Gouvernements complétant l'accord relatif aux centres culturels, signé à Hanoï le 12 novembre 2009, accord qui entrera en vigueur à la date de votre réponse et demeurera en vigueur aussi longtemps que l'accord demeure en vigueur.
Je vous prie, Monsieur le Ministre, de bien vouloir agréer l'expression de mes sentiments respectueux.
JEAN-NOËL POIRIER
MINISTÈRE DE LA CULTURE, DU SPORT ET DU TOURISME DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM
Le Ministre
Hanoï, le 5 septembre 2016
M. Jean-Noël Poirier
Ambassadeur plénipotentiaire de la République française au Vietnam
Monsieur l'Ambassadeur,
En réponse à votre lettre n° 2016-320096 en date du 28 avril 2016, j'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement vietnamien accepte la proposition du Gouvernement français selon laquelle l'alinéa 1 de l'article 2 de l'accord entre les deux gouvernements relatif aux centres culturels sera modifié comme suit :
« Les Parties conviennent de faciliter la création et le fonctionnement du Centre culturel vietnamien à Paris (ci-après dénommé « CV ») et du Centre culturel français, à savoir l'Institut français du Vietnam (ci-après dénommé « IFV »), qui comprend les antennes de l'Institut français à Hanoï, Hué, Da Nang et Ho Chi Minh-ville ».
Dans les articles suivants de l'accord, le terme « CCF » est remplacé par le terme « IFV ».
Votre lettre et ma lettre d'acceptation servent de fondement à la modification, par nos deux Gouvernements, de l'accord relatif aux centres culturels, signé le 12 novembre 2009 à Hanoï. Cette modification entre en vigueur à compter de la date de la signature de la présente lettre officielle et demeurera en vigueur aussi longtemps que l'accord lui-même.
Il est proposé qu'à l'avenir, les deux parties examinent l'ensemble des dispositions de l'accord en vue d'en vérifier la conformité avec leur cadre juridique.
Je vous prie, Monsieur l'Ambassadeur, de bien vouloir agréer l'expression de mes sentiments respectueux.
NGUYEN NGOC THIEN
Ministre