L'article A. 321-27 est ainsi modifié :
1° Aux quatrième et dernier alinéas, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;
2° Au 4°, après les mots : « à temps plein » sont insérés les mots : « ou à temps partiel » ;
3° Au 5°, les mots : « du cycle d'études postsecondaires suivi avec succès » sont remplacés par les mots : « de la formation ou cycle d'études suivi ».