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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 juin 2017 modifiant la décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 juin 2017 modifiant la décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication))


L'article 2 de la décision du 1er juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Marc BOGET, colonel de gendarmerie, chargé de l'intérim des fonctions d'adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »