Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire)

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.