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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité)

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité)


Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des dispositions prévues aux articles 18 à 21.