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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité)


Pour l'obtention de la carte professionnelle autorisant l'exercice d'une activité consistant à fournir des services de protection des personnes mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure, la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus de l'article 7 :


THÈME

PARTIE

OBJECTIFS
pédagogiques généraux

OBJECTIFS
pédagogiques spécifiques

DURÉE MINIMALE

Module juridique

Cadre légal européen et mondial de la protection des personnes

Etude comparée des différentes législations encadrant l'activité de protection physique des personnes

Connaître la législation relative :
- à la protection des personnes ;
- aux droits et devoirs des agents dans le pays d'intervention ;
- aux conditions d'exercice,
d'agrément et de déclaration du pays
d'intervention ;
- aux juridictions civiles et pénales du pays.

4 heures

Connaissances juridiques particulières

Application de l'article 73 du code de procédure pénale dans le cadre de l'activité de protection physique des personnes

Connaître :
- les conditions d'appréhension de l'article 73 du code de procédure pénale ;
- les dispositions des articles 122-5 et 122-6 du code pénal.

1 heure

Connaître :
- l'organisation du système juridique français (dualité de juridiction) ;
- les juridictions civiles, pénales et administratives ;
- les notions de responsabilité.
Savoir :
- justifier ses actions professionnelles en se référent au cadre légal.

4 heures

Approfondir ses connaissances relatives aux libertés publiques
Connaître la branche professionnelle

Connaître :
- les principales dispositions relatives à la captation des paroles ou de l'image d'une personne sans son consentement ;
- les dispositions relatives à la fouille et ses limites ;
- la convention collective national de la branche prévention et sécurité.

3 heures

Module gestion des conflits

Gestion des risques et des situations conflictuelles

Etre capable de gérer une situation conflictuelle
Etre capable de gérer son stress

Savoir :
- évaluation de la dangerosité du conflit ;
- savoir gérer le conflit ;
- savoir gérer les conséquences du conflit.
Connaître :
- les mécanismes du stress.
- les méthodes et réflexes permettant la régulation du stress.
Savoir :
- se maîtriser ;
- gérer ses émotions.

9 heures dont 7 heures de mise en pratique

Module spécifique protection de personnes

Principes généraux de la protection physique des personnes

Connaître les fondamentaux

Connaître :
- la définition des métiers de la protection rapprochée ;
- le langage et les termes professionnels ;
- le rôle et le placement des agents de protection ;
- les fondamentaux du savoir-être et du protocole.
Savoir :
- travailler sa présentation et son attitude ;
- agir en respectant les
spécificités culturelles des autorités.

14 heures

Mise en œuvre de la mission A3P

Connaître :
- l'organisation de la protection rapprochée des forces publiques
Savoir :
- préparer une mission de protection ;
- recueillir les informations sur l'autorité ;
- définir un dispositif autour de l'autorité en fonction de la menace ;
- le rôle du précurseur ;
- le recueil ;
- préparer les itinéraires, les lieux ;
- travailler en collaboration, ou
se mettre à disposition dans un dispositif de protection des forces publiques.

21 heures

Déplacements et accompagnements

Maîtriser les notions d'observation et de détection

Connaître :
- les secteurs d'observation ;
- les cadrans horaires/les zones ;
- la répartition des zones au sein d'une équipe.

2 heures

Maîtriser les dispositifs à pied

Maîtriser :
- les techniques et les schémas tactiques d'une escorte pédestre ;
- les positionnements ;
- la répartition des taches ;
- les franchissements (portes ; escaliers ; ascenseurs ; passages de foule) ;
- la gestion de foule ;
- les techniques de dégagement.

36 heures dont
24 heures de
mise en pratique

Réaliser une mise en sûreté d'un espace intérieur ou extérieur

Maîtriser :
- le rôle du précurseur ;
- le repérage des lieux spécifiques (restaurants, salles de spectacle, stade, salles de réunion, ascenseurs) ;
- la détection de tireurs isolés ;
- l'utilisation des appareils
vidéos et photos (trajets, entrées, sorties).

7 heures

Connaître les différents dispositifs embarqués

Maîtriser les dispositifs embarqués

Connaître les différents dispositifs embarqués.
Savoir gérer l'embarquement et le débarquement à bord d'un véhicule.

12 heures dont 6 heures de mise en pratique

S'initier à la conduite de sécurité

Connaître :
- les techniques de freinage ;
- les transferts de masse.
Savoir :
- prendre en compte le véhicule dans la mission ;
- préparer les véhicules ;
- la trajectoire initiale.

8 heures dont 4 heures de mise en pratique

S'initier à la conduite dans un cortège

Connaître les spécificités liées à un cortège de véhicules :
- à l'arrêt, départs et arrivées ;
- le point de dépose ;
- le trajet simple ;
- le franchissement des carrefours et ronds-points ;
- les embouteillages.

8 heures dont 4 heures de mise en pratique

Connaître l'utilisation de la moto en protection physique des personnes

Connaître les notions de :
- moto d'appui ;
- moto de protection immédiate ;
- moto précurseur ;
- moto de contre-observation.

2 heures

Maîtriser les procédures et techniques d'évacuation d'une autorité

Savoir :
- soustraire l'autorité à la menace ;
- analyser les possibilités
d'évacuation ;
- positionner les véhicules en vue de l'évacuation ;
- le rôle de chacun durant les phases d'évacuation.

12 heures

Communication

Savoir transmettre les consignes et les informations

Savoir :
- transmettre un compte rendu oral ;
- établir un compte rendu écrit ;
- transmettre des informations aux forces de l'ordre ;
- assurer le maintien opérationnel des matériels.

4 heures

Appliquer les techniques d'information et de communication

Savoir :
- adapter sa communication verbale et non verbale ;
- maîtriser les moyens de
Transmission ;
- décrire un véhicule ou un
individu suspect.

4 heures

Module professionnel Secourisme tactique d'urgence (14 heures)

Présentation du secourisme tactique d'urgence aux victimes

Présentation du secourisme tactique d'urgence aux victimes
Comprendre la notion de « primo-intervenant »
Découverte du kit individuel de premiers secours tactiques
Comprendre l'utilité de la
méthode

Connaître :
- le contexte de la mise en place du secourisme tactique d'urgence ;
- les menaces terroristes et les différents matériels utilisés (armes blanches,
armes à feux, engins explosifs improvisés, véhicules, etc.) ;
- les différentes victimes et blessures rencontrées (victimes d'explosion, de brûlure, hémorragies, détresse respiratoire, etc.) ;
- les priorités dans le cadre du secourisme civil (SST, PSC1) ;
- la notion de primo-intervenant (réflexes innés - mécanisme de survie, réflexes acquis-contrôlés) ;
- le contenu d'un kit individuel de premiers secours tactiques ;
- le carnet primo-intervenant ;
Savoir :
- identifier ses besoins et créer son kit individuel de premiers secours
tactiques en fonction de l'environnement de travail.
Maîtriser les méthodes internationales
Les 3 phases :
- extraction et soins sous le feu (Care Under Fire- CUF) ;
- soins à l'abri de la menace (Tactical Field Care -TFC) ;
- soins préparatoires à l'évacuation (Tactical Evacuation Care -TEC -
TACEVAC).
Les 3 protocoles :
- SAFE-ABC : arrêter la menace (stop the burning process), évaluer la situation (Assess the scene), ne pas se mettre en danger (Free of danger for you), évaluer et agir (Evaluate pour ABC et MARCH) ;
- ABC : le blessé respire-t-il (Airways), le blessé saigne-t-il (Bleeding and Blanching), le blessé est-il conscient (Cognition) ;
- MARCHE : maîtriser les hémorragies (massive bleeding control), libérer les voies respiratoires (airways), maintenir une ventilation efficace (respiration), prévenir la détresse circulatoire (circulation), reconnaître les lésions neurologiques et l'hypothermie (head and hypothermia), préparer l'évacuation (evacuation) ;
- RYAN (réévaluer les premiers soins, protéger les blessures notamment oculaires, atténuer la douleur, nettoyer et prévenir l'infection).

40 minutes dont 20 minutes de pratique

Remise à niveau des connaissances générales et/ou l'apprentissage des pré requis du secourisme tactique d'urgence

Remettre à niveau ses connaissances générales et/ou les pré-requis du secourisme tactique d'urgence

Savoir :
- sécuriser la scène ;
- mettre en œuvre les procédures de réanimation cardio-pulmonaire (RCP),
de position latérale de sécurité (PLS), de libération des voies aériennes (LVAS) ;
Connaître :
- l'anatomie (veines, artères…) ;
- le relevage basique ;
- les constantes physiologiques ;
- la fréquence cardiaque et la fréquence respiratoire ;
- la tension artérielle ;
- le pouls distal et la prise du pouls ;
- la quantité de sang dans le corps ;
- la saturation pulsée en oxygène (SPO2) ;
- l'échelle des douleurs sur 10.

40 minutes dont 20 minutes de pratique

Gestion de crises et gestion de la scène en environnement hostile/notion du primo-intervenant

Connaître les principes de base de la gestion de crise et de la gestion de la scène en fonction de la situation

Connaître :
- les différentes situations (combat militaire ou civile et assimilé/blessé de guerre/ attentat terroriste).
Connaître les protocoles d'intervention internationale :
- START
(Simple Triage and Rapid Treatment)
- ABC (Airways, Bleeding and Blanching, Cognition).
Savoir :
- se protéger, protéger les autres, éviter les victimes supplémentaires ;
- reconnaître le danger et réagir en conséquences ;
- faire cessez le feu ou s'éloigner du danger ;
- établir les priorités ;
- effectuer une évaluation de la scène et établir un triage ;
- effectuer un compte rendu ;
- maîtriser l'application du déroulé des protocoles face à une situation de
secourisme tactique d'urgence en
environnement hostile.
Connaître la méthodologie en situation non sécurisée (les choses à ne pas faire,
les choses à faire, dans quel ordre le faire).

40 minutes dont 20 minutes de pratique

Spécificités des blessures en secourisme tactique d'urgence

Reconnaître les blessures spécifiques

Savoir reconnaître :
- l'hémorragie des membres/ hors membres ;
- la détresse respiratoire ;
- les plaies par balles,
plaies par couteau ;
- les blessures dues à une explosion ;
- les brûlures ;
- les fractures ;
- l'hypothermie ;
Connaître les gestes à ne pas faire en milieu hostile.

30 minutes

Gestes à entreprendre propres au secourisme tactique d'urgence

Savoir identifier les hémorragies et savoir mettre en place les actions pour les arrêtés

Savoir reconnaître :
- une hémorragie de membres/hors
membres ;
-les méthodes de compression/bandage
compressif/ seringue hémostatique ;
- arrêter une hémorragie distale et non contrôlable sans garrot et avec garrot en zone non sécurisée ;
- prendre le pouls, gérer et suivre une hémorragie (marqueur) réexaminer un éventuel garrot.
Connaître :
- les matériels permettant
d'arrêter une hémorragie (garrot, pansements compressifs, seringues
hémostatiques, points de compression manuels où a pression) ;
- la conduite à tenir en cas
d'hémorragie contrôlée ou non ;
- les méthodes pose de perfusions ;
- la réanimation cardio-pulmonaire (30/2) sans matériel.

1 heure 30 dont 1 heure de pratique

Savoir identifier une détresse respiratoire et savoir mettre en œuvre les gestes de secours appropriés

Savoir :
- reconnaître les différentes détresses respiratoires, blasts, plaies
soufflantes, pneumothorax et hémothorax ;
- contrôler la mise en place du matériel (oxygénothérapie,
pansement à valves…) ;
- effectuer les bons gestes.
Connaître :
- les gestes à ne pas faire ;
- les méthodes de décompression/drain.

1 heure dont 30 minutes de pratique

Savoir identifier l'extraction à effectuer et la mettre en œuvre

Savoir :
- extraire une victime en milieu tactique non sécurisé (en rampant, par tractage, portage, extraction d'un collègue par équipement) ;
- procéder à une extraction rapide avec ou sans matériel ;
- mettre en place et utiliser un brancard ;
- maîtriser les « cadres d'ordres ».
Connaître les protocoles internationaux :
- les techniques
d'extraction, " Pick and Run", "Scoop
and Run", "Stay and Play".

1 heure dont 30 minutes de pratique

Savoir agir en cas de fractures

Savoir :
- identifier les types de
fractures (ouverte/fermée ; avec déplacement ou non ; avec hémorragie
interne ou extérieure) ;
- transmettre les informations utiles ;
- mettre en place les
conduites à tenir en fonctions des fractures (bras, jambes, côtes, bassin, coccyx, fracas du pied, fracas de la
main) et/ou en présence d'un traumatisme crânien et/ou du rachi.

1 heure dont 30 minutes de pratique

Traiter des brûlures

Savoir :
- effectuer une prise en charge rapide des
brûlures thermiques, chimiques et électriques ;
- évaluer rapidement l'étendue de la surface corporelle atteinte (règle de Wallace).

30 minutes dont 20 minutes de pratique

Connaître les bases du secours routier

Savoir :
- réagir en cas d'accident routier en fonction des circonstances (acteur ou spectateur/blessés ou non dans le véhicule) ;
- sortir de la "zone de mort" ;
- apporter les premiers soins dans le véhicule ;
- extraire un ou plusieurs blessés d'un véhicule hors service ou sous le danger ;
- utiliser un plan dur
(planche dorsale/spine board) ;
- équiper son véhicule en
matériel médical.
Connaître :
- la conduite à tenir en cas d'un ou de plusieurs blessés dans le véhicule ;
- les méthodes d'extraction et de changement de véhicule
jusqu'en zone sécurisée.

1 heure dont 30 minutes de pratique

Connaître la défibrillation

Connaître :
- les pré-requis concernant la réanimation et la défibrillation électrique externe automatique ;
- la Sectorisation des secours (A/B/C/D) ;
- l'assemblage des
équipements et leurs vérifications ;
- la préparation à la
défibrillation ;
- la défibrillation ;
- la sécurisation de l'entourage proche
de la victime.
Savoir
- se servir d'un défibrillateur semi automatique (DSA) ;
- effectuer, seul et en binôme, une réanimation complète avec massages cardiaque et oxygénothérapie.

1 heure dont 30 minutes de pratique

Apprentissage des actions pratiques des 3 phases et des 3 protocoles

Mise en application pratique des 3 phases et des 3 protocoles SAFEABC/MARCHE/RYAN
Connaître les méthodes de prise en charge d'une victime
Savoir donner l'alerte et transmettre un bilan aux secours

Savoir prendre en charge une victime par la mise en œuvre de différentes méthodes :
- le « SAFE-ABC » (les gestes à effectuer avant de s'occuper de la victime) ;
- la méthode « MARCHE » (les actions à entreprendre pour secourir de la victime) ;
- la méthode « RYAN » (la méthode de réévaluation des victimes).
Connaître les matériels nécessaires à chaque méthode.

2 heures dont 1 heure 30 de pratique

Mise en pratique avec cas concrets et scénarios de situations dégradées

Etre capable d'appliquer les connaissances et compétences acquises durant la formation.

2 heures 30 dont 2 heures de pratique

Module technique

Gestion des risques dans les transports

Comprendre les menaces liées aux différents modes de transports

Maîtriser les risques dans différents types de transport (terrestres, maritimes et aéronautiques).

8 heures

Gestion des situations conflictuelles dégradées

Connaître le mécanisme du stress et ses répercutions

Connaître :
- les différents types de
stress ;
- le mode de fonctionnement du stress ;
- le mécanisme du stress ;
- la notion de stress différé et les moyens de gestion post-événement.
Savoir :
- gérer les effets gênants du stress ;
- utiliser les effets positifs du stress ;
- maîtriser le stress in situ ;
- faire preuve d'autonomie ;
- appréhender son seuil de tolérance ;
- appliquer les principes de
récupération par la respiration ;
- évacuer la tension.

5 heures

Maîtriser des possibilités de réponse par des techniques de défense lors d'une agression par un tiers

Connaître :
- la notion de légitime défense.
Savoir :
- garder son sang-froid ;
- faire preuve de vigilance ;
- prendre des initiatives ;
- adapter son comportement en fonction de la situation ;
- protéger, riposter et maîtriser de façon actuelle et proportionnée face à
une agression ;
- agir en état de nécessité.

5 heures

Maîtriser les stratégies d'intervention compatibles avec les possibilités définies par le cadre légal applicable à la profession

Savoir :
- maîtriser le cadre légal dans la conception de légitime défense ;
- faire preuve de vigilance ;
- prendre des initiatives ;
- agir pour défendre une personne agressée ;
- intervenir pour défendre un bien ;
- apporter son concours à une autorité compétente
Connaître :
- les autorités légitimes.

4 heures

Risque incendie

Connaître les éléments de base pour faire face au risque incendie

Connaître :
- le phénomène de
l'incendie (causes, naissance...) et sa
propagation ;
- les risques et les effets de l'incendie sur l'homme ;
- les mesures de prévention et particulièrement de
celles concernant la sécurité des travaux par point chaud ;
- les consignes spéciales et particulières ;
- la composition et le fonctionnement d'un système de détection incendie ;
- les consignes d'intervention ;
- l'organisation de l'évacuation, les modalités de déclenchement de
l'alarme ;
- les moyens de mise en sécurité des installations ;
- les méthodes de préparation de l'intervention des
secours extérieurs (alerte et accueil des secours) ;
- les rôles de chaque
acteur et des moyens de protection propres à l'établissement ;
- le fonctionnement des
moyens de lutte contre l'incendie de première intervention.
Savoir :
- effectuer une extinction sur feux à combustible réels permettant de
prendre en compte les difficultés d'intervention selon les classes de
feux avec les moyens de première intervention ;
- intervenir de manière coordonnée avec plusieurs
équipiers.

7 heures dont 3 heures de pratique

La protection lors d'un grand évènement

Maîtriser le cadre légal des grands rassemblements et la problématique de leur sécurisation

Connaître :
- les enjeux de la sécurisation d'un
rassemblement festif, sportif ou culturel (flux, confinement, panique,
comportements dangereux) ;
- le cadre légal des rassemblements ;
- les dispositifs de sécurité mis en place pour la sécurisation des
spectacles et des concerts ;
- la gestion d'un évènement (analyser
le risque, le lieu, les acteurs, le contexte, la procédure d'évacuation en
cas d'urgence : incendie, rixe, attentat).

4 heures

Connaître les risques liés à la malveillance

Etre capable d'identifier les
différents modes opératoires
Détecter et Prévenir

Connaître les différents modes opératoires malveillants :
- les agressions ;
- les enlèvements ;
- la prise d'otages.
Savoir :
- évaluer la dangerosité d'un individu ;
- intervenir et empêcher un
acte malveillant.

7 heures

Connaissance de l'outil informatique

Connaître les outils de transmission

Connaître :
- les éléments basiques relatifs au fonctionnement d'un ordinateur ;
- les principaux logiciels du métier, (main courante électronique, etc.).
Savoir :
- utiliser un logiciel de traitement de texte pour effectuer une main courante.

2 heures

Protection de l'information

Connaître la sécurité informatique et la protection de l'information stratégique

Connaître le cadre légal.
Savoir :
- maîtriser les bases de la protection de l'information ;
- sécuriser les données informatiques et cellulaires.

7 heures dont 3 heures de mise en pratique

Module gestes techniques professionnelles

Gestes techniques professionnels d'intervention

Maîtriser les gestes techniques professionnels d'intervention

Savoir :
- maîtriser les conditions
d'interpellation de l'article 73 du code de procédure pénale ;
- gérer un individu menaçant envers autrui ;
- gérer la protection dans une foule.

14 heures dont 10 heures de mise en pratique

Pratique sportive de défense

Savoir :
- se servir des techniques de défenses pour protéger l'intégrité de l'autorité, dans le cadre légal ;
- maîtriser les bases des sports de défense et développer les capacités
réactionnelles permettant de protéger et défendre son l'autorité.

14 heures dont 12 heures de mise en pratique

Surveillance et détection

Maîtriser les techniques et matériaux de surveillance

Connaître :
- les moyens et méthodes
de surveillance et contre-surveillance ;
- les bases de la contre-filature ;
- la notion et initiation au dépoussiérage.
Savoir :
- effectuer des inspections
visuelles de lieux à risques ;
- mettre en œuvre des techniques de géolocalisation.

10 heures


La formation doit également comprendre le module « prévention des risques terroristes » (13 heures) mentionnés à l'article 5.