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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-RE-05 du 22 mai 2017 modifiant le nom du service Variation Programme Océane)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-RE-05 du 22 mai 2017 modifiant le nom du service Variation Programme Océane)


Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Variation Programme Océane » est remplacé par : « Océane Bretagne Nord ».