Article 7 AUTONOME (Décision n° 2017-351 du 24 mai 2017 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFI)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Médias Monde et publiée au Journal officiel de la République française.