Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-348 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Société Nationale 360 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio)

La SARL Société Nationale 360 respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.