Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-347 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient)
La SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.