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Article 2 AUTONOME (Décret du 22 juin 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - M. GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice))

Article 2 AUTONOME (Décret du 22 juin 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - M. GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice))


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.