Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Au a) de l'article 116 bis, le montant : « 3 000 € » est remplacé par le montant : « 2 000 € » et le montant : « 360 000 francs CFP » est remplacé par le montant : « 240 000 francs CFP ».