Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Au deuxième alinéa du I du 2) de l'article 95.1, la référence : « à l'article 95.9.4.1) » est remplacée par la référence : « à l'article 95.7.3 ».