Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2017 portant changement de distributeur des produits de la société PHILIPS France et de la société PHILIPS France Activité Healthcare inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile SIMPLYGO MINI de la société PHILIPS France Commercial, de ses prestations associées, et de ses forfaits associés du respiratoire au titre I de la même liste)

1. Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1 « Dispositifs médicaux pour le traitement des maladies respiratoires et oto-rhino-laryngologiques », à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire et prestations associées », paragraphe 1 « oxygénothérapie », dans la rubrique « Forfaits OLT - Système de remplissage de bouteilles d'oxygène utilisant un concentrateur fixe et un compresseur ou un concentrateur fixe et un concentrateur/compresseur » de la nomenclature :
a) Le nom de la sous-rubrique « Société PHILIPS France (PHILIPS) » devient « Philips France Commercial (PHILIPS) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Philips France Commercial (PHILIPS) », dans la nomenclature du code 1184315, le nom de la société « PHILIPS France » est remplacé par « PHILIPS France Commercial » ;
2. Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1 « Dispositifs médicaux pour le traitement des maladies respiratoires et oto-rhino-laryngologiques », à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire et prestations associées », paragraphe 1 « oxygénothérapie », dans la rubrique « Forfaits OLT - Concentrateurs d'oxygène mobiles » de la nomenclature :
a) Le nom de la sous-rubrique « Société PHILIPS France (PHILIPS) » devient « Philips France Commercial (PHILIPS) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Philips France Commercial (PHILIPS) », dans la nomenclature du code 1118324, le nom de la société « PHILIPS France » est remplacé par « PHILIPS France Commercial » ;
3. Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1 « Dispositifs médicaux pour le traitement des maladies respiratoires et oto-rhino-laryngologiques », à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire et prestations associées », paragraphe 5 « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », dans la nomenclature des codes 1184315, 1118324, 1144468, 1119826, 1107763, 1145404, 1103720, 1172967, 1138953, 1105184, 1107800, 1175440, 1103156 et 1118904, le nom de la société « PHILIPS France » est remplacé par « PHILIPS France Commercial ».