Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2009 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français d'Amérique latine au Mexique)

L'ambassadeur de France au Mexique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.