Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2009 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français d'Amérique latine au Mexique)

Il est institué auprès de l'Institut français d'Amérique latine au Mexique une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.