Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 mai 2007 susvisé, les mots : « A compter du 1er juillet 2014 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er juillet 2017 ».