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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale »)


L'arrêté du 9 novembre 2009 modifié susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « interrégionales » est supprimé dans toutes les phrases du 2e alinéa de l'article 1er et du 2e alinéa de l'article 3 ;
2° A l'article 2, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-la nomination des membres désignés, au sens du 2e alinéa de l'article D. 231-4 du code de la sécurité sociale, des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux et régionaux du régime général de la sécurité sociale ; » ;


3° L'annexe est ainsi rédigée :


« ANNEXE
« LISTE DES ANTENNES DE LA MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE


« Paris : régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire.
« Lille : région Hauts-de-France.
« Rennes : régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire.
« Bordeaux : régions Nouvelle-Aquitaine et, pour partie, Occitanie (départements : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne)
« Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et, pour partie Occitanie (départements : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales).
« Lyon : région Auvergne-Rhône-Alpes.
« Nancy : régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.
« Fort-de-France : Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Guyane.
« Saint-Denis de La Réunion : La Réunion et Mayotte. »