Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-1103 du 23 juin 2017 portant dispositions dérogatoires relatives à la composition des conseils d'administration des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL))

Les dispositions de l'article 2 du présent décret ne sont pas applicables aux renouvellements réalisés dans les conditions prévues à l'article 1er.