Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-358 du 14 juin 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en Ile-de-France)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.