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Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2017-170 du 1er juin 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Rakuten (BCR n° 043))

Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2017-170 du 1er juin 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Rakuten (BCR n° 043))


Sur les catégories de données personnelles transférées.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Rakuten et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des clients :


- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- données de connexion ;
- données de localisation ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- décès des personnes ;


Pour les transferts relatifs aux données personnelles des salariés et assimilés :


- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- données de connexion ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- décès des personnes ;


Pour les transferts relatifs aux données personnelles des prestataires :


- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- informations d'ordre économique et financier.