ANNEXES
ANNEXE 1
MODÈLE DE DOCUMENTATION SUR LES TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENCADRÉS PAR DES BCR « RESPONSABLE DE TRAITEMENT »
TRANSFERT N° 1 |
MODIFICATIONS (préciser la date et l'objet) |
|
---|---|---|
Date de mise en œuvre |
||
Finalité générale du transfert |
||
Catégories de personnes concernées |
||
Nature des données personnelles transférées |
||
Destinataire 1 |
||
Raison sociale |
||
Pays d'établissement |
||
Type de destinataire (ex. : maison mère, filiale) |
||
Nature du traitement opéré par le destinataire (ex. : lecture seule, saisie) |
||
Destinataire 2 |
||
Raison sociale |
||
Pays d'établissement |
||
Type de destinataire (ex. : maison mère, filiale) |
||
Nature du traitement opéré par le destinataire (ex. : lecture seule, saisie) |
ANNEXE 2
MODÈLE DE DOCUMENTATION SUR LES TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENCADRÉS PAR DES BCR « SOUS-TRAITANT »
TRANSFERT N° 1 |
MODIFICATIONS (préciser la date et l'objet) |
|
---|---|---|
Date de mise en œuvre |
||
Finalité générale du transfert |
||
Catégories de personnes concernées |
||
Nature des données personnelles transférées |
||
Destinataire 1 |
||
Raison sociale |
||
Nom du groupe auquel il appartient et ayant adopté des BCR « sous-traitant » |
||
Pays d'établissement |
||
Type de destinataire (ex. : prestataire, partenaire commercial) |
||
Nature du traitement opéré par le destinataire (ex. : lecture seule, saisie) |
||
Destinataire 2 |
||
Raison sociale |
||
Nom du groupe auquel il appartient et ayant adopté des BCR « sous-traitant » |
||
Pays d'établissement |
||
Type de destinataire (ex. : prestataire, partenaire commercial) |
||
Nature du traitement opéré par le destinataire (ex. : lecture seule, saisie) |