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Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2017-166 du 1er juin 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe LVMH (BCR n° 041))

Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2017-166 du 1er juin 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe LVMH (BCR n° 041))


Sur les catégories de données personnelles transférées.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe LVMH et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Pour les transferts relatifs à l'administration des ressources humaines :


- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- données de connexion ;
- données de localisation ;
- numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre de la gestion de la paie par les seules entités du groupe LVMH concernées) ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales, vie sexuelle, données de santé, origine raciale (uniquement dans les pays dans lesquels la collecte de ces données est autorisée ou exigée par la réglementation locale du pays dans lequel est situé le salarié) ;
- décès des personnes.


Pour les transferts relatifs à la gestion des systèmes d'information, des bases de données, des infrastructures et des services de gestion des affaires et des opérations :


- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- données de connexion ;
- données de localisation ;
- numéro de sécurité sociale (uniquement dans le cadre de la gestion de la paie par les seules entités du groupe LVMH concernées) ;
- informations d'ordre économique et financier ;
- opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales, vie sexuelle, données de santé, origine raciale (uniquement dans les pays dans lesquels la collecte de ces données est autorisée ou exigée par la réglementation locale du pays dans lequel est situé le salarié) ;
- décès des personnes.