Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2017-165 du 1er juin 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe BOX (BCR-040))

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
4.1. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe BOX
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe BOX et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés ;
- clients (actuels ou potentiels) ;
- visiteurs.

4.2. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe BOX
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe BOX et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés ;
- usagers ;
- adhérents ;
- étudiants/élèves ;
- clients (actuels ou potentiels et clients de clients) ;
- visiteurs.