Article 1 AUTONOME (Décision du 19 juin 2017 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Le huitième alinéa de l'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 7. Mme Aniéla CROS, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ; ».